CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Photographe & Vidéaste – Auto-entrepreneur
1. Identification du prestataire
Le prestataire est un auto-entrepreneur exerçant une activité de photographie et vidéographie (mariages, shootings, événements privés et professionnels, événements sportifs).
Les coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET, email, téléphone) figurent sur les devis et factures.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de photographie et/ou vidéographie réalisées par le prestataire, auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
● Photographie et/ou vidéographie de mariage
● Shooting photo (individuel, couple, famille, sport, etc.)
● Événementiel privé ou professionnel
● Événementiel sportif
● Le contenu précis de la prestation (durée, lieu, nombre de photos/vidéos, supports livrés, délais) est détaillé dans le devis.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé envoyé par mail ou via les réseaux sociaux. La commande est considérée comme définitive à réception :
● du devis signé (signature manuscrite ou validation écrite par mail/message),
● et du paiement intégral de la prestation.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les tarifs indiqués sur le devis sont fermes et définitifs pour la prestation concernée.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue avant la prestation par :
● virement bancaire
● carte bancaire
● espèces
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
7. Annulation par le client
En cas d’annulation par le client :
Plus de 1 mois avant la date de la prestation : remboursement intégral des sommes versées
Moins de 1 mois avant la prestation : remboursement à hauteur de 50 % du montant total
Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou message).
8. Annulation par le prestataire
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), le prestataire s’engage à :
prévenir le client dans les plus brefs délais,
proposer une date de report si possible, ou procéder au remboursement intégral des sommes versées si aucun report n’est possible.9. Réalisation de la prestation
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité, conformément au devis.
Le client s’engage à faciliter le travail du prestataire (accès aux lieux, autorisations, conditions de sécurité, respect des horaires).
10. Livraison des photos et vidéos
Les modalités de livraison (format, support, délai) sont précisées dans le devis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail, sans que cela ne constitue un motif de réclamation ou d’indemnisation.
11. Style artistique
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique du prestataire (portfolio, réseaux sociaux) et l’accepte pleinement.
Aucune demande de modification du style (colorimétrie, cadrage, montage) ne pourra être exigée en dehors de ce qui est prévu au devis.
12. Propriété intellectuelle
Les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle du prestataire conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, le client dispose d’un droit d’utilisation privé et/ou professionnel, non exclusif.
Toute utilisation commerciale, modification ou diffusion à des fins publicitaires non prévues doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
13. Droit à l’image
Sauf refus écrit du client, le prestataire est autorisé à utiliser les photos et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
14. Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas :
● de conditions climatiques défavorables,
● de comportements empêchant la bonne réalisation de la prestation,
● de problèmes techniques indépendants de sa volonté,
● ou de force majeure.
En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation
commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.